Sortie de PERP en capital : modalités et options disponibles

À l’approche de la retraite, les détenteurs de Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) s’interrogent souvent sur les différentes options de sortie en capital. Effectivement, il faut connaître les modalités pour maximiser ses économies et garantir une transition financière en douceur.

Les options disponibles varient, allant du retrait unique en capital à des sorties fractionnées, permettant ainsi une flexibilité adaptée aux besoins individuels. Chaque choix présente des avantages et des inconvénients, influençant les impôts et la gestion des fonds à long terme. Une décision éclairée est donc essentielle pour optimiser sa retraite.

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Les modalités de sortie en capital du PERP

Le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) offre plusieurs options de sortie en capital, adaptées aux différents besoins et situations des épargnants. Voici les principales modalités disponibles :

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• Sortie en capital partielle : Possible à hauteur de 20 % de la valeur de rachat du PERP, permettant à l’épargnant de conserver une part en rente viagère.
• Sortie en capital totale : Autorisée si la rente viagère correspondante serait inférieure à 100 € par mois. Depuis le 1er juillet 2021, ce seuil est passé à 110 € par mois.

Conditions spécifiques

Les conditions sous lesquelles la sortie en capital est envisageable sont variées. Voici quelques cas particuliers :

• Acquisition de la résidence principale : Une sortie en capital est possible si l’adhérent n’a pas été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années.
• Situations de handicap ou de mobilité réduite : L’adhérent peut solliciter une sortie en capital s’il est titulaire d’une carte « mobilité inclusion » ou s’il bénéficie de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapée (AEEH).
• Catastrophes rendant la résidence principale inhabitable : Une sortie en capital est aussi envisageable dans ce cas spécifique.

Autres cas de déblocage anticipé

Au-delà des conditions mentionnées, d’autres situations permettent une sortie en capital anticipée :

• Expiration des droits à l’allocation chômage
• Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire
• Invalidité de l’adhérent
• Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs
• Situation de surendettement
• Valeur de transfert du contrat inférieure à 2 000 €
• Absence de versements au cours des quatre années précédant le rachat
• Adhésion au contrat depuis au moins quatre années avant la demande de rachat

Ces modalités permettent aux épargnants de personnaliser leur sortie en capital selon leurs besoins et leurs situations spécifiques, garantissant ainsi une flexibilité optimale dans la gestion de leur épargne retraite.

Les options disponibles pour la sortie en capital

La sortie en capital du Plan d’épargne retraite populaire (PERP) est possible sous différentes formes, offrant aux épargnants une certaine flexibilité.

Sortie en capital partielle

L’épargnant peut opter pour une sortie en capital partielle, à hauteur de 20 % de la valeur de rachat du PERP. Cette option permet de conserver une part en rente viagère, assurant ainsi un revenu complémentaire à la retraite.

Sortie en capital totale

Lorsque la rente viagère correspondante serait inférieure à 100 € par mois (110 € depuis le 1er juillet 2021), l’assureur procède à une sortie en capital totale. Cela s’avère particulièrement utile pour les petits contrats.

Acquisition de la résidence principale

Pour l’acquisition de la résidence principale, la sortie en capital est une option si l’adhérent n’a pas été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années. Cette possibilité aide à financer un achat immobilier, favorisant ainsi l’accès à la propriété.

Situations spécifiques

Certaines situations permettent une sortie en capital anticipée :

• Handicap ou mobilité réduite : Si l’adhérent est titulaire d’une carte « mobilité inclusion » ou bénéficie de l’allocation aux adultes handicapées (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapée (AEEH).
• Catastrophes naturelles : Si une catastrophe rend la résidence principale inhabitable.
• Expiration des droits à l’allocation chômage : Permet une sortie en capital pour pallier une absence de revenu.

Ces modalités de sortie en capital du PERP illustrent la flexibilité et l’adaptabilité du système, permettant aux épargnants de répondre à des besoins variés et spécifiques.

Les implications fiscales de la sortie en capital

Imposition des versements et rentes

Les versements effectués sur un Plan d’épargne retraite populaire (PERP) sont déductibles du revenu net global. Cette déduction est limitée à 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, avec un plafond de 31 786 € ou 3 973 € si ce montant est plus élevé.

Sortie en capital et fiscalité

La sortie en capital est soumise à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire de 7,5 %. Les sommes retirées sont aussi assujetties aux prélèvements sociaux. Cette double imposition peut affecter le rendement final de l’épargne accumulée.

Rente viagère et prélèvements

La rente viagère versée dans le cadre du PERP est imposable au titre de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites. Elle bénéficie toutefois d’un abattement de 10 %. Elle est soumise aux cotisations sociales, ce qui réduit le montant net perçu par l’épargnant.

Tableau récapitulatif des implications fiscales